Nous vous offrons notre expertise pour vous accompagner à chaque étape de la protection de vos dessins et modèles :
- Acquisition et maintien de vos droits :
- Développement d'une stratégie de protection : ensemble, nous identifions les éléments distinctifs de votre entreprise susceptibles d'être déposés en tant que dessins et modèles.
- Vérification de la disponibilité de vos dessins et modèles à travers des recherches approfondies d'antériorités.
- Gestion des formalités de dépôt des dessins et modèles, incluant le choix des vues et la sélection de la classification appropriée.
- Suivi attentif des procédures d'examen auprès de l'INNORPI.
- Surveillance des échéances pour vous assurer que vos droits restent en vigueur.
- Inscription des modifications nécessaires dans les registres de l'INNORPI.
- Défense de vos droits :
- Précontentieux : envoi de lettres de mise en demeure pour résoudre les litiges avant d'engager des actions judiciaires.
- Organisation de saisies-contrefaçon pour recueillir des preuves matérielles en cas de contrefaçon.
- Engagement d'actions judiciaires en cas de contrefaçon, concurrence déloyale ou autres violations de vos droits.
Nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous fournir des conseils personnalisés et vous aider à protéger efficacement vos droits de propriété intellectuelle liés à vos dessins et modèles.
