Nous vous proposons de vous accompagner dans toutes les étapes de la protection de vos dessins et modèles à savoir :
L’acquisition de vos droits et leur maintien en vigueur
- Stratégie de protection : déterminer ensemble quels sont les éléments différenciateurs de votre entreprise qui pourraient faire l’objet de dépôt
- Vérification de la disponibilité du dessin et modèle par le biais de recherches d’antériorités
- Formalités de dépôt des dessins et modèles : choix des vues, de la classification adaptée
- Suivi des procédures d’examen auprès de l’INNORPI
- Surveillance des échéances
- Inscription des modifications sur les registres de l’INNORPI
La défense de vos droits
- Précontentieux : envoi de lettre de mise en demeure
- Organisation de saisie-contrefaçon
- Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres.
